Paradox créations
Lieu-dit Langor
29380 Le trevoux
tel 06 12 77 02 79

 

Numéro de SIRET : 477 481 832 00020
Code APE : 9003A
Numéro Maison des Artistes : R633328

 

Droit à la propriété intellectuelle

Tous les œuvres présentées sur le site www.stabilemobile.fr sont des pièces uniques réalisées par  Paradox créations. L’acquisition d’une oeuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres d’art devra faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’artiste Paradox.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expedition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.  (Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Paradox créations. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales de votre pays.

Toutes les commandes doivent être payées en Euros.

Paradox créations se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Commande

En validant votre commande en ligne, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Paradox créations, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas confirmer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur Paradox créations.  ( (En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaitre et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserve.

 

 Livraison

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée sur le bon de commande, dans un délai moyen de 15 jours suivant la date à laquelle nous aurons confirmé votre commande. Tous les envois sont acheminés par voie postale ou transporteur. Les frais d’expédition seront gratuits en France Metropolitaine sauf mention contraire.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine ou à l’étranger. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Paradox créations ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à Paradox créations, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Modalité de Paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective

Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Carte bancaire : Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Paradox créations vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

– Chèque bancaire : En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Il suffit d’établir un chèque à l’ordre de Christophe Rotais accompagné du bon de commande qui vous sera envoyé par email. Le chèque doit être compensable en France.

Le client envoie le chèque à l’adresse suivante :

Paradox
Lieu-dit Langor
29380 Le trevoux

A réception du chèque, le client recevra un mail de la part de Paradox créations de confirmation de commande. Le chèque est encaissé à réception et le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du règlement.

La totalité des achats doit être payée à la commande.

L’artiste Paradox se réserve le droit de demander un paiement par virement bancaire si la société avait un doute quant à la solvabilité d’un client.

 Délai de rétractation et retours

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception, des frais de retour. Ce délai de sept jours francs commence à courir à compter du jour de la réception du tableau commandé.

En cas d’exercice du droit de rétractation,Paradox créations est tenue de rembourser sans délai le client et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation sont à la charge du client.

Paradox créations supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’une œuvre ne correspondant pas à l’oeuvre commandé et en cas d’erreur de lieu de livraison qui lui serait imputable, le bon de commande faisant foi.

Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine complet et sans marque d’utilisation.

Droit applicable – Litige

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français sont compétents.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.

 

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.